MAJ Fevrier 2022

Un contrat de location correspondant à ces CGDV sera remis à signer à chaque réservation.

1- Arrivées / Départs

Les arrivées se font à partir de 17h et les départs avant 10h

2 – Conditions

Il est demandé d’amener les draps et serviettes de toilettes. Si vous souhaitez les louer, vous devez les commander à signature du contrat dans les options. Les alèses et sous taies sont changées à chaque location.

Les animaux sont acceptés sans supplément, toutefois la caution ménage sera majorée pour leur présence. Ils doivent être tenue en laisse en dehors du jardin et ne jamais rester seul sur le lieu du séjour.

Un acompte sera versé à la réservation, d’un montant de 30% du prix du loyer hors options hors taxes de séjour. Les acomptes sont considérés somme débit à valoir sur le prix de la location. Le solde est à régler deux semaines avant l’arrivée. Si le locataire ne règle pas le solde à son arrivée, le propriétaire disposera à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant des acomptes versés ;

Les locataires déclarent être titulaires d’une assurance couvrant les dommages engageant leur responsabilité civile, notamment en matière d’incendie et amèneront une attestation lors de leur arrivée.

3 – Annulations
En cas d’annulation jusqu’à 15 jours avant l’arrivée, l’acompte est conservé à titre de frais d’annulation.
En cas d’annulation dans les 15 jours avant l’arrivée la totalité du séjour est conservée.
Covid 19 : En cas d’annulation dûe à fermeture de frontières, limitation des déplacements ou cas confirmé de covid19, les sommes versées sont conservées, mais le séjour pourra être reporté dans les 1 ans suivant l’annulation, en fonction des disponibilités de l’hébergement.

4 – Dépôts de garantie :
Un dépôt de garantie sera levé le jour de la prise de la possession des lieux d’un montant de 400€ pour le gîte.
Un dépôt de garantie pour le ménage:
– 100€ pour les séjours inférieurs à 7 nuits (+50 si présence d’un animal)
– 200€ pour les séjours supérieurs à 7 nuits (+50 si présence d’un animal)
– 300€ pour les séjours supérieurs à 30 nuits (+50 si présence d’un animal)
Ils seront restitués le jour du départ ou au plus tard dans les 10 jours si le départ se fait en boîte à clé; Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par le locataire comme une participation au paiement du loyer. Il sert en cas de dégradations commises par le locataire. Si le montant des pertes excède le montant de ce dépôt, le locataire s’engage à régler le préjudice après l’inventaire de la sortie. Le propriétaire s’engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état du logement. En cas de non règlement amiable, c’est le tribunal d’instance du lieu de situation de la location qui est compétent.

5 – Ménage :
Nous vous demandons d’effectuer le ménage suivant à la fin de votre séjour :
– poubelles vidées, sorties et triées aux bornes de tri
– frigo vidé et nettoyé
– barbecue nettoyé
– lave vaisselle vidé ou le cas échéant vaisselle propre et rangée
– cafetière vidée et rangée
– gazinière, four propres
– sols aspirés, serpillère passée
– baignoire, douche et WC nettoyés

Une caution pour un forfait ménage vous est demandée à votre arrivée, et rendue à votre départ si le gîte est rendu propre (voir 4 – dépôts de garantie) :
-100€ pour les séjours inférieurs à 7 nuits (+50 si présence d’un animal)
-200€ pour les séjours supérieurs à 7 nuits (+50 si présence d’un animal)
-300€ pour les séjours supérieurs à 30 nuits (+50 si présence d’un animal)
Vous pouvez aussi choisir de régler ce montant dès l’arrivée si vous ne souhaitez pas nettoyer à votre départ.
Un forfait ménage mi-séjour vous est proposé en option au tarif de 50€ par la conciergerie qui vous accueil.

6 – Etats des lieux et inventaire :
Un état des lieux et un inventaire seront établis contradictoirement à l’arrivée et à la sortie du locataire, sur photos.

7 – Conditions spécifiques :
Les draps sont en option pour la somme de :
– 16€ par lit
Les serviettes de toilette sont en option pour la somme de :
– 8€ par personne.
Suite au COVID les locataires s’engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueurs. En cas de non respects le propriétaire peut faire intervenir les forces de l’ordre et demander une sortie anticipée sans aucun remboursement.

8- Conditions générales :
le locataire s’engage à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l’autorisation du bailleur, à ne pas sous louer le logement, à user paisiblement des lieux, à s’assurer contre les risques locatifs tel que le vol, l’incendie, les dégâts des eaux.
Les locataires, déclarent être titulaires dune assurance couvrant les dommages engageant leur responsabilité civile, notamment en matière d’incendie.
Le règlement intérieur plus détaillé et ci-joint sera signé par toutes les personnes majeurs, avec la mention bon pour accord et renvoyer avec le contrat de location.

9- EDF et Eau
Toute consommation électrique de plus de 8 kwa par jour  sera à la charge du locataire.
S’il y a une trop grande consommation d’eau un supplément sera demandé.

10- Fiche de Police
Arrêté du 1er octobre 2015 pris en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Le Preneur de nationalité étrangère (non Française) aura obligation de remplir et signer la fiche de police demandée par le propriétaire et de lui remettre avant son arrivée.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne.
Le propriétaire doit conserver la fiche pendant 6 mois. Il doit la remettre, sur leur demande, aux services de police et de gendarmerie (la transmission automatique n’est plus obligatoire depuis 2015).
Si le preneur étranger refuse de remplir ou de signer la fiche individuelle de police, le propriétaire est en droit de lui refuser la mise à disposition de l’hébergement touristique.